FICHES PRATIQUES |  FIL INFO SANTE JEUNES /contraception, alcool,acné etc | Fil santé jeunes
Vous ne savez pas à qui parler de contraception appelez le numéro ci - dessous
0800 235 236 (appel gratuit à partir d'un fixe)
Mais aussi les thèmes de l'alcool, l'acné ....
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| A quoi sert le planning familial ?
Pour tous ceux qui s'interrogent sur les méthodes de contraception,
sur des questions de sexualité, ou qui ont besoin de se rassurer peuvent
aller sur le site du planning familial
En haut du site à gauche, vous pouvez trouver les coordonnées du planning familial le plus proche de chez vous.
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| CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE LA FEMME | Centre d'information des droits de la femme
CIDF
C'est avant tout un lieu d'accueil et d'écoute, d'information et d'accompagnement
Information juridique, accompagnement vers l'emploi
écoute psychologique
Pour savoir où se situe le centre le plus proche de chez vous cliquez sur le lien ci-dessous
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| VIOLENCES CONJUGALES INFOS SERVICES | 39 19 est le numéro du ministère de la santé,
mis à la disposition des personnes victimes de violences conjugales.
Du lundi au samedi de 8 h à 22 h
le dimanche de 10h à 20h
(coût d'un appel local) |
| VOLS OU PERTE DE PAPIERS N°1 | Dès que le vol ou la perte d'une pièce d'identité est constatée, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit l'incident. Si celui-ci a eu lieu à l'étranger, ce sont les autorités de police locales ou le Consulat de France le plus proche que vous devez contacter.
Un accusé de réception vous est alors remis, pour vous facilitez le remplacement des papiers disparus.
Quand il s'agit de la perte de la carte grise, l'accusé de réception comporte deux volets, un pour permettre de continuer à circuler, l'autre pour joindre au dossier d'une demande de duplicata. Ceci est valable un mois.
En ce qui concerne le permis de conduire, l'accusé de réception est valable deux mois.
Il faut savoir qu'il vous est nécessaire de commencer par remplacer ses papiers d'identité (carte nationale ou passeport) car ceux-ci seront indispensables pour se procurer un nouveau permis de conduire ou une nouvelle carte grise.
Où s'adresser pour obtenir de nouveaux papiers
Pour la carte d'identité ou le permis de conduire, vous devez vous adressez en premier à votre mairie
Pour l'établissement d'un duplicata du permis de conduire, se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture du département de son domicile (ou, pour Paris, à la préfecture de police),
DOCUMENTS A FOURNIR
POUR LA CARTE D' IDENTITE
* le formulaire de demande de renouvellement
* l'accusé de réception de la déclaration de perte ou de vol
* deux photos d'identité récentes et identiques prises de face et tête nue
* un extrait d'acte de naissance avec sa filiation (nom, date et lieu de naissance des parents), ou son livret de famille ou celui de ses parents
* un justificatif de domicile, soit l'avis d'imposition, soit une quittance de loyer, soit facture d'électricité, de gaz ou de téléphone.
POUR LE PASSEPORT
* un formulaire de demande
* l'accusé de réception de la déclaration de perte ou de vol
* extrait d'acte de naissance, avec sa filiation complète, ou livret de famille (avec filiation complète également), ou livret de famille des parents
* deux photos d'identité identiques et récentes, de face et tête nue
* un justificatif de domicile récent
* un timbre fiscal de 60 euros.( 30 euros pour un mineur) se renseigner sur le prix avant l'achat!
POUR LA CARTE GRISE
* Commencer par remplir un formulaire de demande de duplicata en y ajoutant les documents suivants:
* le volet n° 2 de l'accusé de réception de la déclaration de vol ou de perte ;
- une pièce d'identité ;
- si la voiture a plus de quatre ans, une preuve du passage au contrôle technique : un procès-verbal de la visite, soit une attestation établie par le centre de contrôle
POUR LE PERMIS DE CONDUIRE
En plus du formulaire de demande de duplicata, dûment rempli, l'accusé de réception de la déclaration de vol, une pièce d'identité et trois photos d'identité. |
| VOL DE CARTE BANCAIRE** N°2 | Tout porteur d'une carte peut faire opposition non seulement en cas de perte ou de vol.
L'opposition doit être faite à sa banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, même si vous avez appelez au préalable à un des centres d'opposition par téléphone. Pensez à notez le numéro du centre correspondant à votre banque, dès que vous êtes en possession de votre carte bancaire |
| PERTE DE LA CARTE ELECTORALE N°3 | En cas de perte ou de vol de la carte électorale
Il est recommandé d'en informer votre mairie et en cas de vol, de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Il n'est pas délivré de double de la carte électorale.
Pour malgré tout pouvoir voter :
Vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.
Vous pouvez aussi vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
Vous pourrez voter après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales. |
| ARRHES, ACOMPTE, AVOIR N°4 | L'acompte
Un premier versement à valoir sur un achat
Le versement d'un acompte signifie un engagement ferme et définitif. La vente est considérée comme réalisée et le professionnel peut contraindre le consommateur à payer l'intégralité du prix, si le consommateur décidait de ne plus acheter le produit.
Le professionnel est tenu de livrer le bien acheté ou d'exécuter la prestation demandée.
Dans le cas contraire, le consommateur a la possibilité d'agir en exécution forcée du contrat, demander la résolution du contrat ou encore maintenir le contrat et réclamer des dommages et intérêts pour le retard dans l'exécution.
les arrhes
Lorsque que l'on verse des arrhes, le consommateur comme le professionnel a la possibilité de se désengager du contrat. L' engagement des deux parties n'est pas définitif.
Si c'est le consommateur qui renonce à son achat , il abandonne, au profit du professionnel, la somme versée.
Si c'est le professionnel qui renonce a exécuter ses obligations, il doit verser le double des arrhes.
avoir
L'avoir : correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. |
| DOSSIER UNIVERSITE N° 5 | Avant le 31 janvier, retirer et déposer le dossier d'admission préalableen université, pour les étudiants étrangers. (pour la prochaine année universitaire)
Les dossiers sont à retirer auprès des universités ou auprès du service culturel de l'ambassade de France. |
| COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS N°6 |  IMPOTS ET TAXES
* Déductions fiscales : 3 ans
* Impôts locaux : 1 an
Impôts sur le revenu 3 ans
Preuve du paiement des impôts 4 ans
Redevance télévision 3 ans
BANQUE
Bordereau de versement : 10 ans
chèque à en caisser : 1 an
Talon de chéquier : 30 ans
Prêt à la consommation : 2 ans
Prêt immobilier : 10 ans
Relevé de compte : 10 ans
Valeurs mobilières : 5 ans
Vie professionnelle
Allocations chômage : Indéfinie
Bulletins de salaire : Indéfinie
Contrat de travail : 30 ans
Relevé de points des caisses de retraites : 30 ans
Santé
Bordereau de Sécurité Sociale : 2 ans
Certificats médicaux : Indéfinie
Hôpital : 30 ans
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) 2 ans
Logement
Charges de copropriété : 10 ans
Contrat de location : 5 ans
Règlement de copropriété : Indéfinie
Titre de propriété : Indéfinie
Travaux : 10 ans
Honoraires
Mandat à agent immobilier : 10 ans
Avocat : 5 ans ( les frais et salaires)
30 ans ( honoraires)
Huissier : 1 an
Notaire : 5 ans
Famille
Contrat de mariage : Indéfinie
Jugement de divorce : Indéfinie
Donations : Indéfinie
Livret de famille : Indéfinie
Reconnaissance de dette : 30 ans
Automobile
Contraventions : 2 ans
Facture d'achat : 2 ans
Facture de réparation : 30 ans
Assurances
Contrats habitation et automobile : 10 ans
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie : indéfinie
Quittances de prime : 2 ans
Cotisations d'assurance vie 5 ans
Résiliation : 2 ans
Dossier de sinistre : 10 ans |
| CMU N°6 | COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes qui ne bénéficient pas de la couverture de base de la Sécurité sociale et qui ne peuvent être affiliées au régime étudiant de la Sécurité sociale (plus de 28 ans, établissements de formation non agréés...) peuvent sous certaines conditions, bénéficier gratuitement de la Couverture maladie universelle (CMU).
La loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière (de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois) de bénéficier de la Sécurité sociale pour ses dépenses de santé.
Cette assurance est gratuite, sous réserve que le revenu fiscal annuel du foyer soit inférieur à 6 849 euros
Le dossier CMU se fait auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence
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| CONTROLE D'IDENTITE N° 7 | Toute personne peut faire l'objet d'un contrôle d'identité.
Ce contrôle, a pour but de vérifier que nous sommes en règle avec la loi.
Il est effectué par un officier de police.
Il est recommandé d'avoir toujours sur nous , les documents qui prouvent notre identité et la régularité de notre séjour en France ( passeport, titre de séjour, carte d'étudiant)
Si nous ne possédons pas de papier d'identité sur nous, nous pouvons être retenus pour "vérification d'identité".
La vérification d'identité peut être effectuée par un "officier de police judiciaire". Celui-ci fait notamment vérifier par le commissariat le plus proche du domicile de la personne concernée qu'elle habite bien à l'adresse indiquée.
La police ne peut retenir quelqu'un plus de 4 heures s'il s'agit d'une simple vérification d'identité. Ce délai est généralement suffisant pour prouver sa bonne foi. Dès que l'on est retenu au commissariat de police, on a le droit de prévenir par téléphone la personne de son choix.
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| CALENDRIER VACANCES SCOLAIRES N° 8 | Pour éviter des départs en vacances trop concentrés pendant la période des congés scolaires, un système de "zones" a été instauré.
Ces zones sont des découpages géographiques correspondant aux circonscriptions académiques :
Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nancy Metz, Nantes, Rennes, Montpellier, Toulouse.
Zone B : Aix Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone C : Bordeaux, Paris Versailles, Créteil.
Année scolaire 2006/2007.
Vacances de la Toussaint : Mercredi 25 octobre / Lundi 6 novembre 2006
Vacances de Noël : Samedi 23 décembre 2006 / Lundi 8 janvier 2007
Vacances d'Hiver :
Zone A : Samedi 10 février 2007 / Lundi 26 février 2007
Zone B : Samedi 24 février 2007 / Lundi 12 mars 2007
Zone C : Samedi 17 février 2007 / Lundi 5 mars 2007
Vacances de Printemps :
Zone A : Samedi 31 mars 2007 / Lundi 16 avril 2007
Zone B : Samedi 14 avril 2007 / Mercredi 2 mai 2007
Zone C : Samedi 7 avril 2007 / Lundi 23 avril 2007
Vacances d'Eté : 4 juillet 2007
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, les vacances débutent le mardi après les cours
et la rentrée a lieu le jeudi.
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| DECLARATION DE REVENUS A LA CAF N ° 9 | Le mois de mars est le mois pour faire sa déclaration de ressources à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
Un formulaire papier est envoyé par la CAF.
Vous pouvez également faire votre déclaration en ligne :
www.caf.fr
Quelques conseils pratiques :
* si vous utilisez le formulaire papier, écrivez avec un stylo noir. N'oubliez pas de dater et de signer votre déclaration.
* Indiquez les montants sans les centimes.
* si vous avez besoin d'aide pour remplir la déclaration, vous pouvez téléphoner au :
0820 25 25 25 ( 0, 118 cts d' euros la minute) |
| DOSSIER INSCRIPTION EN 6 ème N°10 | Le dossier d'inscription en 6 ème est remis à votre enfant avant les vacances de printemps.
Une fois rempli, le dossier doit être remis au professeur des écoles au retour des vacances de printemps.
Pour tout renseignement, adressez-vous à l'établissement scolaire de votre lieu de résidence ou encore à l'inspection académique de votre département.
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| UNIVERSITE DOSSIER SOCIAL N°11 |
Les étudiants et les lycéens seront inscrits dans une université en 2006 peuvent remplir leurs demandes de logements et de bourses d'enseignement, le Dossier Social Etudiant, avant le 30 mai. Initialement prévu le 30 avril, la date de clôture a été repoussée.
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| LES BONS VACANCES N°12 | Les bons vacances sont destinés à favoriser le départ des familles à revenus modestes quel que soit le type de séjour choisi.
Votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) vous adresse directement l'imprimé, si vous remplissez les conditions requises | |
| INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT A L'ECOLE MATERNELLE N°13 |  L'école maternelle n'est pas obligatoire. Elle est gratuite.
Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans.
Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
Exceptionnellement, les enfants qui atteignent l'âge de deux ans entre la rentrée et la fin de l'année civile peuvent dans les mêmes conditions être admis à l'école maternelle à partir de la date de leur anniversaire.
Ils y restent jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.
Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.
Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune,vous devez demander une dérogation à votre mairie.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de la commune d'accueil.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.
Les démarches nécessaires
Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
* le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
* un justificatif de domicile
* un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
(antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, B.C.G.)
ou d'un document attestant d'une contre-indication.
La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :
* du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
* du certificat d'inscription délivré par la mairie
* d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé de l'enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire.
* d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Renseignez-vous.
Si l'enfant ne change pas d'école l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.
Inscription après un changement de domicile
Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant.
Il vous remettra un certificat de radiation.
Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
* un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
* un justificatif de domicile (texte en cours d'élaboration)
* un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires.
Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie.
Ce certificat indique l'école ou votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.
L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :
- du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
du certificat d'inscription délivré par la mairie ;
- d'un certificat médical ;
- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires ,
- du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école.
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| DECLARATION DE REVENUS 2006 N°14 | Un formulaire pré-rempli début mai 2006
Cette année, les contribuables recevront en mai 2006 une déclaration pré remplie avec leurs principaux revenus. La date limite de dépôt est fixée au mercredi 31 mai 2006 minuit. Les internautes disposent d'un délai supplémentaire .......
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| BONS VACANCES N°15 | Qu'est-ce les bons vacances?
Pour aider les enfants ou leur famille à partir en vacances, certaines caisses d'allocations familiales accorde à ses allocataires, et sous certaines conditions, des aides financières sous forme de bons vacances.
Renseignez-vous auprès de votre CAF pour savoir si ce dispositif est mis en place dans votre région.
Les bénéficiaires sont:
* les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale pour enfant à charge durant le mois de référence (décembre de l'année précédente)
* ou les familles qui disposent de ressources ne dépassant pas un certain plafond, fixé chaque année par référence au quotient familial.
Validité des bons vacances:
Ce bon est valable tout au long de l'année, mais il ne peut être utilisé que pendant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants en âge d'obligation scolaire.
Lieux de vacances Vous pouvez bénéficier des bons vacances pour différents types de séjour (location, gîte rural, camping, hôtel).
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| PERTE OU VOL DES CHEQUES VACANCES N °16 | En cas de perte ou de vol
Il n'est pas possible de faire opposition. Vous pouvez néanmoins adresser un courrier avec le relevé des numéros des chèques perdus ou volés au service Pertes et Vols de l'Agence nationale pour les chèques vacances.
Si elles n'ont pas déjà été présentées au remboursement, ces formules vous seront remplacées à l'issue de la période de validité.
Comment retrouver le numéro des chèques perdus ou volés?
Vous pouvez retrouver leur numéro sur la grille récapitulative à la fin du chéquier, ou, si celui-ci n'est plus en votre possession, en vous adressant de préférence à l'organisme distributeur ou à l'Agence nationale pour les chèques vacances.
Pour toute information adressez-vous à l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV).
Pour plus d'information, les services à contacter :
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
36, bd. Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Téléphone : 0825 844 344 ( 0,15 EUR /mn)
http://www.ancv.com
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| ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE N° 17 | Cette allocation est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour les 16 à 18 ans, elle sera versée à réception du formulaire de déclaration de situation qui vous sera adressé fin août par la Caisse d'allocations familiales (CAF). | |
| CELULLE ETAT CIVIL CONSULAIRE d'ALGERIE | Ministère des Affaires étrangères
Cellule d'état civil consulaire d'Algérie
Boîte postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
Tél.: 02.51.77.28.30 (Messagerie vocale)
Fax : 02.51.77.28.05
Courriel : etat-civ-algerie.nantes-ceca@diplomatie.gouv.fr
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| CARTE D'IDENTITE EN ALGERIE N°18 | Papiers à fournir :
* 1 extrait d'acte de naissance (mairie d'origine)
* 1 extrait d'acte de naissance du père
* Certificat de résidence
* 4 photos
* Timbre fiscal 100 DA
En cas de renouvellement ou de perte :
* Ancienne carte
* Déclaration de perte
* Timbre fiscal 100 DA
Validité 10 ans
Si vous la faites pour la première fois et que vous êtes mineur, il vous faut :
L'autorisation paternelle
Si vous êtes majeur, il vous faut une déclaration sur l'honneur avec 2 témoins.
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| PASSEPORT EN ALGERIE N° 19 | Il vous faut :
* Extrait d'acte de naissance (original)
* Extrait d'acte de naissance du père
* Certificat de résidence
* Attestation de travail ou registre de commerce ou certificat de scolarité
* 6 photos
* Timbre fiscal 2000 DA et 4000 DA
* Autorisation de sortie pour les moins de 19 ans
* Carte militaire
* Acte de mariage (mairie)
VALIDITE 5 ANS
Pour renouveler votre passeport :
* Ancien passeport
* Photos
* Extrait d'acte de naissance
* Timbre fiscal 2000 DA.
En cas de changement de domicile ou de profession
* Un certificat de résidence
* Une attestation de travail
Passeport pour les mineurs :
* Extrait d'acte de naissance original
* Extrait d'acte de naissance du père
* Certificat de résidence
* Autorisation paternelle
* 3 photos
* Certificat de scolarité
* Certificat de nationalité
* Timbre fiscal
En cas de perte du passeport
* Déclaration de perte
*4 000 DA de timbre fiscal (2 000 DA x 2)
* Le dépôt des passeports se fait le matin.
Le retrait des passeports, cartes nationales, permis et cartes grises de 13h 30 à 16h 30
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| PERMIS DE CONDUIRE EN ALGERIE N°20 | Papiers nécessaires :
* Extrait d'acte de naissance (original)
* 8 photos
* Groupe sanguin
* Certificat médical
La validité de l'extrait d'acte de naissance est de une année
La validité du certificat de résidence est de une année
La déclaration de perte se fait au commissariat du lieu de perte
Timbre fiscal : on le retire de la Poste ou bien de la Recette des impôts.
Pour l'attestation de travail : une copie légalisée suffit.
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| IMPOT SUR LE REVENU n°21 | IMPOT SUR LE REVENU
Paiement du solde fin septembre
Paiement du solde de l'impôt sur vos revenus de l'année précédente.
La date limite est généralement fixée fin septembre
Sur son site Internet, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie www.impots.gouv.fr passe en revue les différentes manières de payer ses impôts.
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| PRIME POUR L'EMPLOI N° 22 | Versement de la Prime pour l'emploi, une aide fiscale destinée aux ménages disposant de revenus modestes.
La prime est généralement attribuée soit par chèque (mi-septembre), pour les non-imposables notamment, soit sous forme de réduction d'impôt.
La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle.
Elle est calculée sur les revenus d'activité.
Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage..) les prestations sociales, les minima sociaux, les revenus du patrimoine.
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| IMPOTS LOCAUX N° 23 | IMPÔTS LOCAUX
Paiement des taxes foncières
La date limite de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties est fixée généralement à mi-novembre, mi décembre selon les cas.
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| UNIVERSITE VIE ETUDIANTE N° 24 | | Vie étudiante, programmes, infos pratiques... Consultez les sites publics pour vous informer sur la rentrée universitaire.... | |
| PRET D'HONNEUR POUR LES ETUDIANTS N° 25 | | Les étudiants non boursiers peuvent retirer une demande de prêt d'honneur au service des bourses de leur établissement début octobre... | |
| RETRAIT ET DEPOT DOSSIER D'ADMISSION PREALABLE POUR ETUDIANTS ETRANGERS N°26 | UNIVERSITE
Retrait et dépôt de dossier d'admission préalable pour les étudiants étrangers
Les dossiers de demande d'admission préalable pour les étudiants étrangers pour la prochaine l'année universitaire sont à retirer auprès des services culturels de l'ambassade de France ou auprès de l'université de votre choix. Ils sont à déposer avant le 31 janvier.
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| DEMANDE DES BOURSES LYCEES N°27 | La bourse des lycées est un complément de la bourse au mérite. Vous devez déposer pour votre enfant un dossier de demande de bourse auprès du chef d'établissement dans le courant du premier trimestre de l'année civile pour la rentrée scolaire suivante. Pour toute information, s'adresser au chef d'établissement, au conseiller principal d'éducation ou à l'assistante sociale de l'établissement.
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| CSG | CSG
Avis de contributions sociales
Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos contributions sociales : C.S.G, C.R.D.S, prélèvement social et contribution additionnelle au prélèvement social.
Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Textes de référence
Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.
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| RECENSEMENT DES FRANCAIS |
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particulier
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.
Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
à la mairie du domicile,
si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...)
ses domicile et résidence,
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
* une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
* un livret de famille,
* un justificatif de domicile.
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Pour en savoir plus sur effets recensement, changement domicile, défaut recensement...)
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 | |  | | PHARAMCIE DE GARDE |  | Localement, les pharmaciens s'organisent pour instaurer une permanence et maintenir l'accessibilité aux médicaments.
Avant tout il faut savoir que les numéros d'urgence classiques ainsi que les commissariats de police sont vos premiers interlocuteurs pour trouver la pharmacie de garde la plus proche de chez vous. Vous pouvez ainsi composer le :
15 pour le SAMU
17 pour la POLICE
18 pour les POMPIERS
Sachez que ces numéros d'urgence sont gratuits et accessibles depuis tous les téléphones, même lorsque la ligne a été supprimée et même lorsqu'il n'y a pas de tonalité. Ceci est aussi valable de n'importe quelle cabine téléphonique, sans qu'il soit nécessaire de posséder ni carte ni aucun autre moyen de paiement.
Par ailleurs, vous pouvez vous rendre dans n'importe quel commissariat. Les policiers disposent de la liste des officines de garde dans leur région. De même, hors des horaires d'ouverture, les pharmacies ont l'obligation d'afficher dans leur vitrine l'adresse de leurs collègues de permanence.
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| | | | PERTE DE LA CARTE VITALE |  Pour obtenir une nouvelle carte Vitale, vous devez remplir une déclaration sur l'honneur de vol ou de perte. Cette attestation, vous devez la faire parvenir à votre centre de Sécurité sociale. Cette formalité ayant pour effet d'annuler la précédente carte.
La Sécurité sociale procède gratuitement au renouvellement et adresse à l'assuré une nouvelle carte dans un délai de deux à quatre semaines environ.
En attendant, pour pouvoir continuer à se faire rembourser les soins, il faut utiliser l'attestation sur papier remise avec la première carte.
La sécurité sociale est connue aussi sous le nom de caisse primaire d'assurance maladie (cpam) |
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| | | | | Dates limites de consommation des aliments | |
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| | | | Adresses de la sécurité sociale ou CPAM | | Vous souhaitez connaître l'adresse de la caisse primaire assurance maladie la plus proche de chez vous .... | |
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| | | | ADELE | ( en France) service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer | |
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